Terms and Conditions
APERÇU
Ce site est exploité par Medicom Inc. Tout au long du site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Medicom Inc. Medicom Inc. propose ce site, y compris toutes les informations, les outils et les services disponibles sur ce site, sous réserve de votre acceptation de toutes les conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant un article auprès de nous, vous participez à notre "Service" et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes ("Conditions de service", "Conditions"), y compris les conditions générales et les politiques supplémentaires référencées ici et/ou disponibles par hyperlien. Ces Conditions de service s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des marchands et/ou des contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions de service avant d'accéder ou d'utiliser notre site Web. En accédant ou en utilisant une partie du site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions de service. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser les services. Si ces Conditions de service sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions de service.
Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils qui sont ajoutés à la boutique en ligne actuelle sont également soumis aux Conditions de service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement pour les changements. Votre utilisation continue du site ou l'accès à celui-ci après la publication de tout changement constitue l'acceptation de ces changements.
Notre magasin est hébergé par Shopify Inc. Shopify Inc. nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vendre nos produits et services.
SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre, dans l'utilisation du Service, les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers ou de virus, ni aucun code de nature destructive.
Une violation de l'une quelconque des Conditions entraînera une résiliation immédiate de vos services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations de carte de crédit), peut être transféré non crypté et impliquer des transmissions sur divers réseaux et/ou des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité seulement et n'affectent pas, en limitent ni n'influent autrement sur ces Conditions.
SECTION 3 - PRÉCISION, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas précises, complètes ou à jour. Le matériel sur ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute confiance envers le matériel de ce site se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les changements sur notre site.
SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à des changements sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets à des retours ou des échanges uniquement conformément à notre politique de retour.
Nous avons fait tous les efforts pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l'affichage de votre moniteur d'ordinateur de toute couleur sera exact.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou de tarification des produits sont sujettes à changement à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de discontinuer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes ou que toute erreur dans le Service sera corrigée.
SECTION 6 - PRÉCISION DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l'adresse électronique et/ou à l'adresse de facturation/numéro de téléphone fourni(s) au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse électronique et les numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter au besoin.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retours.
SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à de tels outils "en l'état" et "tel que disponible" sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils optionnels de tiers.
Toute utilisation par vous d'outils optionnels offerts par le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous êtes familier et approuvez les modalités selon lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers pertinent(s).
Nous pouvons également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site Web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). De tels nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces Conditions de service.
SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des matériaux de tiers.
Les liens vers des tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude, et nous ne garantissons pas et n'assumerons aucune responsabilité ou obligation pour tout matériel ou site Web de tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenu ou toute autre transaction effectuée en relation avec des sites Web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques de tiers et assurez-vous de les comprendre avant de participer à toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées au tiers concerné.
SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, les participations à un concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériaux, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement, dans n'importe quel médium, tous les commentaires que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité de tout commentaire; (2) de payer une indemnisation pour tout commentaire; ou (3) de répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de surveiller, éditer ou supprimer le contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou violant les droits de propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions de service.
Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou ne contiendront aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même ou induire en erreur nous ou des tiers quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et n'assumons aucune responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou par un tiers.
SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
Votre soumission d'informations personnelles via le magasin est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
De temps à autre, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter aux descriptions de produits, aux tarifs, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si les informations dans le Service ou sur tout site Web associé sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site Web associé, y compris, sans s'y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée dans le Service ou sur tout site Web associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site Web associé ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions de service, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou participer à des actes illégaux ; (c) pour violer les règlements, règles, lois ou ordonnances internationaux, fédéraux, provinciaux ou locaux ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer selon le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'ethnie, la race, l'âge, l'origine nationale ou le handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant pouvant être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé, d'autres sites Web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour envoyer du spam, du hameçonnage, du pharming, des prétextes, des araignées, du crawling ou du grattage ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site Web associé, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web associé pour violation de l'interdiction de l'une des utilisations interdites.
SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons, ne représentons ni n'assurons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus de l'utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions retirer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans vous en avertir.
Vous convenez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service est à vos propres risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation, de qualité marchande, d'aptitude à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.
En aucun cas, Medicom Inc, nos directeurs, officiers, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de tout dommage, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, les profits perdus, les revenus perdus, les économies perdues, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'il soit contractuel, délictuel (y compris la négligence), responsabilité stricte ou autrement, résultant de votre utilisation de l'un des services ou de tout produit acquis par le biais du service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou mis à disposition via le service, même si vous avez été informé de leur possibilité. Parce que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans de tels États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger Medicom Inc. et notre société mère, nos filiales, nos affiliés, nos partenaires, nos dirigeants, nos directeurs, nos agents, nos contractants, nos concédants de licence, nos fournisseurs de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, présentée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions de service ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
SECTION 15 - DISSOCIABILITÉ
Dans l'éventualité où une disposition de ces Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, ladite disposition serait néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable serait réputée être dissociée de ces Conditions de service, cette détermination n'affectant en rien la validité et l'opposabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord, pour quelque raison que ce soit.
Ces Conditions de service sont effectives à moins d'être résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de service à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous avez violé, l'une des conditions ou dispositions de ces Conditions de service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation ; et/ou nous pouvons, en conséquence, vous refuser l'accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).
SECTION 17 - ACCORD INTÉGRAL
Notre omission d'exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions de service et toute politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l'accord intégral entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient verbaux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de service ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Ces Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois du 2555 Chemin de l'Aviation, Pointe-Claire, QC, H9P 2Z2, Canada.
SECTION 19 - MODIFICATIONS AUX CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant des mises à jour et des changements sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier notre site Web périodiquement pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue de notre site Web ou du Service après la publication de tout changement à ces Conditions de service constitue une acceptation de ces changements.
SECTION 20 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions de service doivent nous être envoyées à cservice@medicom.ca.